Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits neufs et d’occasion réalisées sur le site boutique.bruno-prestinfo.com, édité par The Master'Class boutique.

1. Informations légales

The Master'Class boutique
73800 LES MOLLETTES
SIRET : 99490845700017
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Tél. : 0620941838
E‑mail : contact.bruno.73@gmail.com
Activité principale : Boutique ventes diverses de produits neufs et occasions

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques neufs ou d’occasion (matériel, accessoires, objets divers, etc.). Pour chaque produit, une fiche décrit les caractéristiques essentielles, l’état (neuf / occasion) et le prix toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

3. Prix

Les prix sont indiqués en EUR, TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI (« franchise en base de TVA »). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne un produit, en choisit éventuellement la quantité, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif correspondant à ce seul produit. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Lors de la validation, une adresse postale complète est demandée pour l’établissement de la facture et l’expédition des produits. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via PayPal. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur le site : le client est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal pour finaliser le règlement.

6. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande payée, au nom et à l’adresse postale indiqués par le client lors de la validation. Cette facture peut être fournie au format PDF, envoyée par e‑mail au client et/ou jointe au colis. La date d’envoi de la facture fait foi comme date d’expédition de la commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Sauf indication particulière, la préparation et l’expédition du colis interviennent en général dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Dès l’expédition de la commande, une facture au format PDF est envoyée par e‑mail au client à l’adresse indiquée lors de la commande. Cet envoi de facture par e‑mail vaut notification de départ du colis.

En cas de retard anormal, le client peut contacter la boutique à l’adresse contact.bruno.73@gmail.com.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles. Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par e‑mail ou tout autre moyen écrit avant l’expiration du délai.

Les produits doivent être retournés complets, dans un état conforme à celui dans lequel ils ont été expédiés (propre, non endommagé, avec tous les accessoires éventuels). Le remboursement ne pourra intervenir qu’après réception et vérification du ou des produits retournés. En cas de produit incomplet, détérioré ou non conforme au produit expédié, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou de n’en effectuer qu’un remboursement partiel.

9. Garanties et produits d’occasion

Les produits bénéficient des garanties légales applicables (conformité, vices cachés). Pour les produits d’occasion, l’état et les éventuelles traces d’usage sont indiqués au mieux dans les fiches produit. Le client est invité à demander des précisions avant achat s’il le souhaite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour traiter les commandes, éditer les factures et assurer la livraison (nom, prénom, adresses, e‑mail, informations de facturation). Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse contact.bruno.73@gmail.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.